Dans le cadre de l’installation de fenêtres, la loi impose des distances minimales pour éviter d’avoir vue chez son voisin et ainsi préserver l’intimité de chacun.
D’une manière générale, la législation concernant les fenêtres de toit est identique à celle des menuiseries traditionnelles. La gestion des règles vis-à-vis du voisinage est donc similaire. Mais ces dernières changent en fonction de la notion de mitoyenneté.
Pour une fenêtre de toit donnant sur la voie publique, il n’y a pas de restriction particulière. En revanche, si une ouverture fait face à un voisinage, des règles s’imposent.
Vous devrez laisser, dans le cas d’une vue droite (en face), une distance minimum de 1,90 m à partir de l’extérieur de votre fenêtre jusqu’à la limite de la propriété voisine. Cette vue directe est celle que l’on constate sur la propriété voisine lorsque, placé dans l’axe d’ouverture, on regarde droit devant soi, sans se pencher.
Pour la vue oblique (de côté), lorsque la vision sur la maison voisine n’est pas directe sans se pencher (à gauche ou à droite), la distance minimum imposée est de 0,60 m entre le parement extérieur de la fenêtre et la limite de propriété.
• Si la fenêtre n’offre aucune vue sur l’habitat de la propriété voisine ou seulement sur des toits fermés, murs, champs, terrains vagues, rue ou ciel, il n’y a plus de réglementation applicable.
• De la même manière, ces règles ne s’appliquent pas dans le cas de fenêtres opaques ou non ouvrantes.
Dans le cas d’un consentement mutuel entre voisins, l’accord à l’amiable annule la législation en vigueur.
Si la propriété de votre client est mitoyenne de celle de son voisin, vous aurez l’obligation de demander son accord pour l’installation de votre fenêtre de toit.
En cas de refus, vous ne pourrez pas entreprendre la pose.
